Mentions Légales & CGV
Conditions Générales de Vente et informations réglementaires relatives à l'atelier artisanal by-fred.
1. Mentions Légales & Éditeur du site
Le site internet by-fred.fr est édité et exploité par l'entreprise artisanale by-fred.
Responsable de la publication : Frédéric Decoster
Statut juridique : Micro-entreprise / Artisanat
Siège social : 80240 Liéramont, France
SIRET : 10776723800010 (RCS Amiens)
Contact email : formulaire de contact
Régime fiscal : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Hébergement du site
Le site est hébergé sur un serveur VPS dédié auprès de la société OVHcloud (OVH SAS) - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
3. Objet & Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre l'atelier by-fred et ses clients pour toute demande effectuée sur le site ou via l'émission d'un bon de commande.
L'atelier réalise des créations artisanales réparties sur trois univers majeurs :
- Gravure Laser : Réalisations personnalisées sur bois, bambou et ardoise (collections patrimoine, humour, photos gravées).
- Impression 3D : Figurines, objets décoratifs et dispositifs techniques (pièges sélectifs frelons/mouches).
4. Bons de Commande & Personnalisation
Toute demande validée sur le site génère un Bon de Commande numéroté récapitulant les articles, déclinaisons, consignes de personnalisation et le montant net à payer.
Le client est tenu de vérifier l'orthographe des prénoms, textes et visuels transmis lors de la saisie des consignes. L'atelier ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie imputables au client.
5. Tarifs & Modalités de Paiement
Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€) nets à payer (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le montant total indiqué sur le bon de commande comprend le coût des fournitures et du travail artisanal de réalisation. Le règlement s'effectue selon les modalités convenues lors de la validation du bon de commande.
6. Droit de rétractation (Produits Personnalisés)
Conformément aux dispositions de l'Article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les commandes d'objets personnalisés (gravures sur-mesure, textes spécifiques, découpes personnalisées) ne bénéficient pas du droit de rétractation dès lors que la fabrication a été entamée à l'atelier.
7. Délais & Livraison
Les créations étant fabriquées à la main de manière artisanale, les délais de fabrication varient selon le volume et la complexité de la personnalisation. Les délais indicatifs sont communiqués lors de la validation du bon de commande.
8. Données Personnelles & RGPD
Les informations collectées lors de la création de l'espace client (nom, prénom, email, adresse, téléphone) sont strictement réservées à la gestion des commandes et à l'établissement des documents comptables de l'atelier by-fred.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en contactant directement l'atelier à l'adresse suivante : formulaire de contact.
9. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des visuels, créations, textes, logos et éléments graphiques figurant sur le site by-fred.fr restent la propriété exclusive de Frédéric Decoster. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Droit Applicable & Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend ou de réclamation, le client s'engage à contacter en priorité l'atelier pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.